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Et si…on homologuait le mandat de mon père?
Droit de la personne
Le journal de Lévis | 16 juin 2019
N’attendez pas qu’il soit trop tard. Que le gouvernement vous mette les bâtons dans les roues. Que l’institution financière gèle les comptes. Que sa maison soit « vendue » sans pouvoir signer l’acte. Si votre père est inapte, vous devez faire homologuer son mandat rapidement et c’est plus simple que vous ne le pensez.
Lorsque votre père devient inapte, que ce soit à la suite d’un accident, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à son âge qui l’empêche de prendre soin de sa personne et de ses biens, on doit obtenir un jugement par le tribunal. C’est ce jugement qui va donner effet au mandat et qui va vous permettre enfin, d’avoir tous les pouvoirs légaux pour continuer de gérer les biens et la personne de votre père. La première personne à contacter en cas d’inaptitude: votre notaire! Pas forcément celui de votre père, mais celui de votre choix. C’est le notaire qui effectue la démarche d’homologation du mandat d’inaptitude, celle-ci vous sera expliquée en détail lors du premier rendez-vous. Ici, on la fait devant le notaire (et non devant tribunal), ce qui implique que la procédure est plus « personnalisée » et que c’est moi qui s’occuperai du dossier du début à la fin. On va d’abord vérifier la validité du mandat de protection, demander un avis médical au médecin traitant, obtenir une évaluation psychosociale et procéder à l’interrogatoire de votre père. Pendant la procédure, nous avisons les mandataires, les membres de la famille et la personne concernée et ce, peu importe que l’inaptitude peut être partielle, totale, permanente ou temporaire.