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Recherche testamentaire, lecture de testament et droit de succession

Recherches testamentaires

Lecture de testament

Renonciation à
la succession

Déclaration d’hérédité

Vérification de testament

Déclaration de
transmission

Inventaire

Désignation
du liquidateur

Décharges
gouvernementales

Démission et
remplacement à la
charge de liquidateur

Reddition de comptes

Règlement
successoral complet

Transfert d’entreprise
au décès

notaire testament

Plusieurs services successoraux vous sont offerts à nos bureaux

Il est important de communiquer rapidement avec nous dès le décès. Nous pourrons entreprendre rapidement les recherches testamentaires. Nous pourrons vous guider sur les documents nécessaires à compléter au salon funéraires (une seule copie du certificat de décès) et nous assurer que les demandes de prestations de conjoints survivants et de demande de prestation de décès sont complétées correctement (il faut choisir nos mots en cas de renonciation à une succession, ce qui pourrait être fatal).

Nous avons à cet effet confectionner un tableau permettant de suivre les étapes du règlement d’une succession de façon rapide et efficace par un liquidateur pour qui, ce n’est pas le métier. En présentant ce tableau aux héritiers, cela leur permet également de comprendre les délais associés à la remise de leur part dans la succession. Il ne faut pas se fier sur tout ce que l’on retrouve sur le web, prendre les bons conseils au bon endroit, c’est ce qui évite le pire. Vous pouvez d’ailleurs retrouver cet outil juste ici : Tableau règlements d'une succession.

Pour éviter les conflits familiaux et nous assurer que vos liquidateur et héritiers ont les bonnes informations juridiques et fiscales, nous proposons une heure de lecture du testament. A ce moment un tableau détaillé des étapes à suivre en cas de règlement d’une succession leur est remis en plus de conseils juridiques vulgarisés et pertinents.

Avant toute chose, si vous hésitez à accepter la succession du défunt, dès le décès il faut lever les mains en l’air et ne poser aucun acte, pouvant être interprété comme une acceptation et rendre impossible une renonciation à la succession. Si vous souhaitez renoncer, vous avez six (6) mois à compter du décès pour le faire, à condition de ne n’avoir commis aucun geste d’acceptation. Cette renonciation est obligatoirement notariée. Tous les successibles peuvent y comparaître pour minimiser les coûts. Le notaire vous fera signer le document nécessaire de Revenu Québec en plus de leur faire parvenir la renonciation et la documentation nécessaire.

En l’absence de testament sous quelque forme que ce soit, nous devrons procéder à la rédaction d’une déclaration d’hérédité. Cet acte doit être notarié et permet d’établir les héritiers légaux aux termes du Code civil du Québec. Les héritiers pourront, à même cet acte, procéder à la majorité d’entre eux à la désignation d’un liquidateur. Ce sera cet acte qui servira pour les institutions financières et autorités gouvernementales.

Si un testament devant témoins ou olographe est retrouvé, nous serons dans l’obligation d’effectuer la vérification de testament. Faire signer un affidavit aux témoins, ou à un proche reconnaissant la signature du défunt, et de préparer la procédure devant être faite devant notaire ou déposée devant tribunal. Évidemment des coûts et des délais y sont rattachées, d’où l’importance de le faire notarié.

Si le défunt possédait des immeubles tels que maison, terrains, condos, etc. nous devrons préparer un acte de déclaration de transmission permettant le transfert des immeubles en faveur des légataires. Cet acte sera par la suite publié au Registre foncier du Québec permettant ainsi, au légataire, d’être propriétaire en bonne et due forme.

A compter du décès, le liquidateur a six (6) mois pour procéder à la confection d’un inventaire de l’actif et du passif de la succession. Ceci permettra aux successibles d’opter, c’est-à-dire de choisir s’ils acceptent ou non la succession. Cet inventaire peut  être fait à la main par le liquidateur si tous les héritiers y consentent, sinon, il devra être fait sous forme notarié. Il sera par la suite publié au Registre des droits réels et personnels mobiliers et dans le journal local. Il peut y voir également dispense de faire inventaire si tous les héritiers y consentent.

succession

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DROIT-SUCCESSIONS

Afin d’être connu des créanciers, il est primordial de procéder à la désignation du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ainsi, les créanciers pourront communiquer rapidement avec le représentant de la succession.

A n’importe quel moment pendant le règlement de la succession, le liquidateur peut renoncer ou démissionner. Il doit le faire par acte notarié en minute. Cet acte servira de preuve aux autorités compétentes pour communiquer avec le nouveau liquidateur qui aura désormais la responsabilité de la succession.

Dès la réception des avis de cotisation, suite à la confection des rapports d’impôts par un comptable compétent, nous vous offrons la possibilité de venir nous rencontrer pour effectuer les décharges gouvernementales auprès de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada. Ce sont des documents qui sont accompagnés d’un inventaire et de pièces justificatives permettant de recevoir, une fois bien complétée, un certificat de décharge libérant les héritiers de toutes dettes fiscales de la succession.

Lorsqu’il y a plus d’un héritier, le liquidateur doit fournir, dès la réception des certificats de décharges et lors de la fin du règlement de la succession, une reddition de comptes accompagnée des pièces justificatives. Cette reddition de compte peut être faite à la main par le liquidateur si tous les héritiers y consentent à défaut de quoi, elle devra être notariée. Une fois remise aux héritiers, ils devront accepter l’administration de la succession et donner quittance au liquidateur qui leur remettra leur part dans la succession.

Pour chacune de ces étapes, vous pouvez nous confier le mandat de faire une partie ou la totalité du règlement de la succession puisque nous sommes les spécialistes des successions. Nous pouvons vous accompagner partiellement ou totalement.

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