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Le notaire, un professionnel accrédité en cas d’inaptitude

Tutelle ou curatelle
au majeur ou à
l’enfant mineur

Homologation de
mandat de protection

Ouverture de régime
de protection

contentieuse

Homologation de mandat de protection, régime de protection, ouverture de curatelle à Lévis

De nos jours, chaque famille a une situation bien particulière qui mérite qu’on s’y attarde afin que chacun de ses membres soit protégé adéquatement.  Les besoins de chacun évolueront, notamment en fonction de leur âge, de leur situation matrimoniale et de leur état de santé. Afin d’assurer pour vous et vos proches un avenir en toute quiétude, soyez conseillé par votre notaire.

Malheureusement, personne n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie qui pourrait altérer l’usage de ses facultés mentales et intellectuelles. Si un tel malheur survenait, qui s’occuperait de vos biens, de vos enfants mineurs, et même de votre personne? Qui paierait le logement, les factures et les soins médicaux? Et surtout, qui prendrait en charge vos enfants mineurs? Il est important de consulter votre notaire pour rédiger votre mandat de protection en cas d’inaptitude tandis que vous avez encore la capacité de le faire. Vous pourrez ainsi décider vous-même qui prendra soin de vos enfants, de vous et de vos biens, afin que votre niveau de vie de même que celui de votre famille immédiate soit préservé, pour éviter des inquiétudes inutiles.

Dès l’instant où vous avez un doute sur la capacité d’un proche ou lors de la survenance de l’inaptitude d’un membre de votre famille, c’est votre notaire accrédité de BMC Notaires qui se déplace dans le confort de votre demeure ou dans les centres d’hébergement. Afin de procéder à l’homologation d’un mandat de protection, nous effectuerons d’abord les recherches de mandat auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.  Par la suite, nous obtiendrons l’avis médical et psycho-social.

Nous précéderons à l’envoi par courriel (afin de minimiser les frais) de plusieurs avis selon la procédure légale. Il sera nécessaire pour nous de rencontrer la personne désignée pour procéder à son interrogatoire nous permettant par la suite la rédaction d’un procès-verbal d’interrogatoire et des opérations et des conclusions. Ces derniers, de même que l’entièreté du dossier sont envoyés à la cour pour obtenir un jugement. Vous avez donc un service rapide, chaleureux et personnalisé répondant à tous vos besoins. Aucune présence à la cour n’est requise. Lors d’une première rencontre, le notaire vous expliquera la démarche et s’assurera que vous avez toute l’information nécessaire pour la bonne suite du dossier.

En l’absence de mandat de protection, il sera nécessaire, en cas d’inaptitude, de procéder à l’ouverture d’un régime de protection. À ce moment, la curatelle publique jouera un rôle pour les prochaines années. Elle recevra les avis et devra recevoir une reddition de compte annuelle. Une rencontre de famille sera nécessaire et formée minimalement de 5 personnes qui devront nommer un curateur à la personne inapte de même qu’ils devront créer un conseil de famille formé de 3 personnes qui recevront des redditions de comptes et devront donner certaines autorisations selon les types d’actes de même que le tribunal. Cette procédure est longue et coûteuse.

Dans certains cas, l’ouverture d’une curatelle au majeur est nécessaire si un proche a un handicap ou même une tutelle au mineur si l’enfant est un héritier d’un parent décédé. Il faut administrer sa part dans la succession et rendre des comptes à la curatelle publique et à un ou des membres de l’autre famille. Veuillez-vous contacter pour plus de détails à ce sujet.

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