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Le notaire, votre spécialiste en droit corporatif pour votre entreprise

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Achat et vente
d’actifs ou d’actions

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Convention entre actionnaires

Bail commercial

Résolutions

Mises à jour corporatives

corporatif

Rédaction de contrat entre partenaires d’affaires, testament notarié à Lévis.

Que ce soit une nouvelle entreprise ou une entreprise en pleine expansion ou encore une entreprise qui se prépare à une fermeture, il vous faut entre autre des conseils juridiques et l’expertise du notaire pour choisir la forme juridique pertinente et adaptée à vos besoins. Votre notaire possède une formation en droit de l’entreprise et des sociétés par actions et peut vous guider vers le chemin le mieux  adapté pour votre situation. Il ne faut pas oublier le remplacement de la Loi sur les compagnies par la Loi sur les sociétés par actions, qui a eu lieu le 14 février 2011, ce qui peut amener certains ajustements.

Vous avez déjà assez à penser à titre d’entrepreneur, pensez nous confier la garde de votre livre de société que nous pourrons mettre à jour annuellement, ce qui est obligatoire et pourra vous éviter certain tracas et quelques pénalités. Nous pourrons rédiger des résolutions permettant à un administrateur ou toute personne désignée de signer certains documents. Que ce soit la vente d’actifs, le transfert d’actions, une fusion d’entreprise ou la dissolution de celle-ci, nous sommes disposés à le faire pour vous, avec tous les conseils juridiques que cela peut engendrer. Nous travaillons de concert avec vos comptables, fiscalistes et avocats afin de bien compléter chacune des étapes nécessaires.

Nous sommes formés pour rédiger des testaments et mandats de protection, il est important de les adapter à votre entreprise, de prévoir les impacts juridiques et fiscaux, de nommer un mandataire à l’entreprise qui peut être une personne directement à votre emploi ou un associé pour poursuivre vos affaires en cas d’inaptitude.

Vous protéger, protéger les vôtres et protéger ce que vous avez passé des années à bâtir est notre métier et ce pourquoi nous avons choisi de le faire.  Afin de mieux dormir et de continuer de lui accorder une certaine valeur, faites le nécessaire pour que votre entreprise soit juridiquement protégée et transmis par la suite, à ceux que vous avez de plus chers.

Le notaire est le rédacteur de contrat par excellence, ainsi, nous pouvons rédiger une convention entre actionnaires complète en plus de prévoir les clauses en cas de décès et d’invalidité toute désignée adaptée à votre testament et mandat de protection en prévision de l’inaptitude, nous vous conseillerons sur l’importance d’avoir ou non une procuration spécifique ou générale et nous pourrons conserver vos livres de société, les mettre à jour pour vous annuellement.

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