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Le notaire, le spécialiste des testaments et mandats de protection

Testament

Mandat de protection
en prévision de l’inaptitude

Codicilles et
amendements (modifications)

Procuration générale

Procuration spécifique

Directives médicales
anticipées

Dispositions de fin de vie

notaire testament

Rédaction de testaments, mandats de protection, procurations générales notariées à Lévis

Il est rassurant de savoir qu’au moment où votre décès attristera vos proches, vous aurez tout planifié pour leur éviter des soucis inutiles. En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine vos héritiers. Le testament notarié, qui prend effet dès votre décès, est donc l’acte juridique idéal vous permettant de  choisir vos héritiers et d’établir vos dernières volontés.

Nos testaments sont complets et comportent plus d’une dizaine de pages. Dans chacun d’eux, le cas échéant, nous ajoutons les clauses de protection qui s’appliquent à vous notamment : dispositions funéraires, clause de protection des régimes enregistrés d’épargne retraite et des régimes épargnes études de vos jeunes enfants, legs à titre particulier (objet, collection, bijou, somme d’argent, chalet, résidence familiale, etc.), clause d’usage au conjoint ou d’usufruit en faveur des enfants par exemple, legs universels (héritiers), administration prolongée de la remise du patrimoine aux jeunes enfants (exemple : 21-25-30 ans), une clause de protection pour les héritiers inaptes ou absents, une clause de tutelle détaillée pour la garde de vos enfants, la nomination d’au moins 3 tuteurs, d’au moins 3 liquidateurs, la possibilité de rémunération, la reddition de compte et l’inventaire, les pouvoirs des tuteurs et liquidateurs, les clauses de protection concernant le patrimoine familial et l’insaisissabilité, et dans chaque cas, nous en profitons pour faire « grandir » vos enfants afin qu’ils puissent un jour, prendre le relai s’il advenait que vous n’ayez plus la faculté de modifier vos testaments etc.

Chaque testament notarié est différent et bien adapté à votre situation familiale et financière. Le testament est le document de première importance lors du règlement de la succession et il est impératif qu’il soit bien rédigé, complet et sans ambigüité. Il peut donc s’avérer risqué d’utiliser un formulaire pré-imprimé ou de tenter de rédiger un testament soi-même. En effet, un testament olographe ou devant témoins doit faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal, ce qui comporte des frais onéreux sans compter qu’il peut être perdu, détruit, contesté ou illisible et de ce fait, ne pas être reconnu.

Nos mandats de protection sont complets et comportent également plus d’une dizaine de pages. Dans chacun d’eux, le cas échéant, nous ajoutons les clauses de protection qui s’appliquent à vous notamment : les pouvoirs du mandataire, un mandataire pour la personne et/ou pour les biens, les volontés médicales, une clause de tutelle détaillée, une clause de protection des biens en faveur du conjoint et des enfants mineurs, la reddition de compte, l’inventaire, la nomination d’au moins 3 mandataires, et dans chaque cas, nous en profitons pour faire « grandir » vos enfants afin qu’ils puissent un jour, prendre le relai, etc.

Chaque mandat notarié est adapté à votre situation familiale et financière. Un mandat notarié a effet immédiatement pour la prise de décisions médicales et a effet au jour de son homologation pour la gestion des biens. La curatelle publique n’est aucunement impliquée, de même que les membres de la famille. Un grand soulagement pour vos proches qui pourront agir légalement pour vous à tête reposée.

L’absence de mandat de protection emporte, en cas de besoin, l’ouverture d’un régime de protection, l’implication de la curatelle publique, d’au moins 3 membres de la famille nommés au conseil de tutelle, certaines autorisations obligatoires au tribunal, des frais et des délais emportant une lourdeur qui aurait pu facilement être évitée.

Il est plus prudent d’obtenir les conseils de votre notaire, notamment sur les impacts fiscaux au décès et la possibilité de créer certaines clauses pour protéger votre conjoint(e) et vos enfants mineurs. Votre notaire connaît l’importance du choix des mots et il rédige votre testament et votre mandat de protection selon vos instructions et vous aide à ne rien laisser au hasard, ce qui simplifie d’autant plus la tâche de votre liquidateur successoral et de votre mandataire.

notaire famille

notaire couple

Afin de bien compléter le mandat de protection, nous proposons à nos clients l’ajout d’une procuration générale notariée. Celle-ci aura effet immédiatement au jour de la signature et trouve son importance si vous êtes : un grand voyageur, si vous avez un handicap ou êtes peu mobile, si vous êtes une personne âgée et éprouvée certaines difficultés à gérer vos biens, si vous avez un accident ou une maladie qui, sans être inapte, vous empêche de gérer vos affaires. Sans avoir à «homologuer» le mandat de protection puisque vous êtes encore apte, vous nommez ainsi une personne qui peut gérer vos biens immédiatement.

Il est possible d’effectuer des changements à votre testament que l’on appelle un codicille ou à votre mandat de protection que l’on appelle un amendement. Dans tous les cas, vous pouvez faire affaire avec le notaire de votre choix et pas forcément le notaire instrumentant du testament original. Ces changements seront consignés par actes notariés et enregistrés à la Chambre des notaires du Québec afin de compléter vos actes originaux.

Un nouvel acte s’ajoute désormais sur notre feuille de route : les directives médicales anticipées permettant de prévoir vos soins de fin de vie, sans pour autant accorder l’aide médicale à mourir. Pour cette dernière, il faut donner cet accord lors de l’arrivée de l’évènement et non à l’avance.

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