Le notaire, votre spécialiste en droit immobilier
Financement et
refinancement hypothécaire
Achat / vente /
donation / cession
Convention d’indivision
Déclaration de copropriété
Servitudes et
droit de passage
Offre d’achat
et vérification
Bail avec option d’achat
Quittance /
radiation / mainlevée
Transactions immobilières et promesses d’achat/vente à Lévis
Votre notaire est un juriste qui possède une solide formation en droit immobilier. Trop souvent il est le dernier à intervenir dans une transaction immobilière quand il peut être tard pour révéler certains problèmes. Tout acheteur devrait au préalable communiquer avec son notaire pour bénéficier de ses précieux conseils avant même de signer une promesse d’achat. Votre notaire pourra alors vous renseigner sur la nature exacte du document de façon à éviter les mauvaises surprises et à assurer la signature harmonieuse de l’acte d’achat.
Beaucoup d’impacts juridiques résultent d’un tel engagement et il est important d’avoir un bon allié pour nous guider. Si aucun courtier immobilier n’intervient lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, demandez à votre notaire de rédiger une promesse d’achat/vente dans le but de protéger chaque partie et d’avoir les explications claires sur vos droits et obligations.
La tâche du notaire est colossale et résulte d’une très grande expertise. Ce dernier sera un atout indispensable dans la rédaction et l’analyse de certains documents.
Vous le savez maintenant, vous avez besoin de nous pour signer un financement ou même un refinancement hypothécaire. Vous avez toujours le choix de votre notaire et il nous fait plaisir de vous revoir à chaque fois. Ensuite, évidemment que le notaire est connu pour ses ventes, achats, donations et cessions entre conjoints.
Cependant, beaucoup ignore l’existence de la convention d’indivision. Il s’agit d’une clause ajoutée à l’acte de vente ou d’un acte notarié permettant de protéger les copropriétaires concernant notamment leur quote-part et l’investissement à titre de mise de fonds dans l’immeuble détenu en copropriété.
La création de condominium (plus couramment appelé «condo») emporte la rédaction d’une déclaration de copropriété dans laquelle on établit les parties privatives et communes, les servitudes, les stationnements, les règlements de l’immeuble, les votes, les assemblées, les espaces de rangements, le syndicat de copropriété, la détermination des valeurs relatives, les charges communes, le conseil d’administration, les responsabilités, les conditions, etc. C’est donc un document essentiel à lire et à comprendre avant tout achat, surtout si on vous interdit un petit chien ou un bon steak sur le barbecue.
Le notaire est également le seul rédacteur des servitudes et droits de passage. Que ce soit d’utilité publique ou même entre voisins, veuillez-nous contacter afin que l’on établisse les termes et descriptions de vos projets et que l’on vous conseille correctement.
Votre hypothèque est payée, vous avez reçu le solde à 0$ de l’institution financière. Sachez que vous n’avez pas obtenu quittance pour autant. En effet, le seul à pouvoir préparer un acte de quittance notarié pour vous libérer est le notaire. Il suffit de nous contacter et nous procéderons conjointement avec votre prêteur pour libérer la propriété de toute charge.