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Et si…je n’avais pas de testament?

Droit de la personne

Journal 50+ | 1 janvier 2016

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De nos jours, dans la folie de l’ère moderne, il est normal que nous perdions le fil sur ce qui est la véritable priorité : la protection de notre famille, qu’elle soit jeune ou encore accomplie. Elle passe par la sécurité notamment, leur fournir un toit, un bon repas et des vêtements chauds. Mais elle se retrouve banalement dans les gestes du quotidien et ceux à plus longs termes tels que la création d’un fond d’études ou les assurances-vie. Au-delà de tout ça, oublions-nous l’essentiel ? Que se passera-t-il avec nos enfants et notre conjoint(e) en cas de décès?

Savons-nous véritablement quelles sont les conséquences de négliger de faire notre testament ? Savons-nous, mis à part quelques reportages à la Facture ou J.E., quel est le réel impact de l’absence de testament?

D’abord, si vous n’avez pas de testament, c’est notre charmant et vaillamment bien conçu Code civil du Québec (CcQ) qui va établir quels seront vos héritiers. Ouf ! Nous voilà rassuré pensons-nous à tort. Alarme rouge : aucun droit pour les conjoints de fait. Celui-ci précise que vos biens appartiendront pour le tiers (1/3) à votre conjoint(e) marié(e) ou uni (e) civilement et pour le deux tiers (2/3) à vos enfants (biologiques et adoptés, et non vos enfants considérés, hébergés, ou ceux de votre conjoint(e)). Hum, est-ce réellement ce que vous souhaitez ? Cela signifie que votre part dans la maison et tous vos biens vont appartenir à vos héritiers dans ces proportions. Cela peut devenir désagréable pour l’harmonie familiale. « Mais je n’ai pas de conjoint ! » Alors le CcQ prévoit que vos enfants seront alors vos seuls héritiers. Alleluia! Mais quel âge ont vos enfants? Mineurs? Zut! Rien n’est adapté pour faciliter les choses croyez moi. Nous devrons donc constituer un conseil de tutelle qui sera chargé de superviser le représentant légal de l’enfant (votre ex-conjoint ?! Oui Madame!) et qui pourra lui autoriser certains agissements avec l’accord du Tribunal. Quelle impasse ! « Mon conjoint n’a donc pas toute la latitude pour agir pour eux ? » Bien sûr que non ! Mais déjà trop s’il s’agit de votre ex.

« Je n’ai pas d’enfants, c’est donc mon épouse qui va hériter de tous mes biens ? » Mais non cher ami, puisque votre allié le CcQ a pensé que vous aimeriez lui léguer vos biens pour le deux tiers (2/3) et pour l’autre tiers (1/3), à vos parents. « Ah oui ? Mais qu’ont-ils à voir là-dedans mes parents ? » On se le demande. « Mes parents sont décédés, alors mon époux est le seul héritier ? » Ah ça non, puisque le CcQ prédit que vous aimeriez aussi gâter aussi vos frères et soeurs pour le tiers (1/3). Vraiment ? « Si je n’ai ni conjoint ni enfant ? » Alors il semblerait que vos parents, frères et soeurs se partageront vos biens pour moitié chacun, amour égal. À défaut, le CcQ va chercher la parenté jusqu’au 8e degré, sinon, ouste, votre fortune au gouvernement.

« Bref, vaut mieux faire un testament notarié ? » Bonne réponse ! Nous prévoirons vos volontés funéraires (votre chanson d’Elvis), vos héritiers (bye bye CcQ), vos légataires particuliers (t’sais les collections de petites cuillères), une administration prolongée avec âges de remise pour vos bénéficiaires mineurs (jusqu’à 50 ans s.v.p.), inaptes ou absents, vos tuteurs, vos liquidateurs ainsi que plusieurs clauses de protection. Sans compter que… un tel acte coûte le même prix que la déclaration d’hérédité obligatoire en absence de testament.