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ET SI… ACHETER ET VENDRE ÉTAIT SIMPLE?
Immobilier
Le journal de Lévis | 18 août 2019
Incluez votre notaire dès le début! Faites valider votre promesse d’achat par le notaire, avant de signer. C’est le spécialiste qui conduit votre achat jusqu’au bout. Une fois signée, il n’est plus possible de reculer. Acheter sans garantie légale? Oui, mais à quel prix? Souvent une vente de succession ou un vendeur inquiet, cette vente est faite sous la valeur marchande. Un tel achat vous empêche des recours contre le vendeur en cas de vices cachés. Si cette exclusion n’est pas écrite, la vente est automatiquement avec la garantie légale. Qui ne peut l’exclure? Le vendeur professionnel. Faire inspecter l’immeuble?
Oui. Vous vous assurez un recours en cas de vice caché et la négociation des termes de la promesse d’achat. Elle peut parfois vous permettre de vous désister. Si la date de l’achat et de la prise de possession n’est pas la même, contactez-nous pour les mesures de protection importantes à prévoir. Le notaire fait un examen des titres pour s’assurer que le propriétaire a tous les droits et que les charges ont été radiées. Si une correction de titre est nécessaire, elle sera aux frais du vendeur.
Il en est de même pour la confection du certificat de localisation, qui après 10 ans ou si des changements sont survenus, demande d’être renouvelé. Si des correctifs doivent être apportés, ils seront fait aux frais du vendeur (dérogation mineure, servitude de vue, assurance titres, etc.). Sachez que le vendeur est également tenu au paiement de sa quittance/mainlevée, si une hypothèque est encore existante, variant entre 650$ et 850$ et entre 200$ et 300$ en l’absence d’hypothèque. Pensez ajouter une convention d’indivision (si vous êtes plus que 2 ou si un parent est contraint d’être sur les titres de propriété (pour lui éviter de l’impact fiscal) pour prévoir les parts de chacun et les mises de fonds. À défaut de quoi, la mise de fonds est réputée être une donation et vous la perdrez au profit de votre ex-conjoint/partenaire.