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BMC Notaires

ET SI…MON PÈRE TUE MA MÈRE?

Successions

Le journal de Lévis | 18 octobre 2019

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BMC Notaires

L’actualité des derniers jours m’a coupé le souffle. 6 jeunes orphelins de mère à cause d’unpère qui souffrait mentalement. 6 jeunes enfants qui feront partis bien malgré eux d’un tourbillon de bureaucratie. Lourde et trop rapidement nécessaire. Du côté juridique, qu’advient-il de la succession? Le code civil prévoit que ne peut être héritier, celui qui a causé la mort du défunt. Ainsi, oublions immédiatement ce père de famille. Les enfants seront au premier rang afin de succéder aux actifs de leur mère. Le père conserve ses droits dans ses actifs (auto, maison, placements, etc.) mais ce qui appartient à la jeune maman, transféré aux enfants, après partage du patrimoine familial. Il faudra donc négocier avec le père pour la vente de la propriété. Un fardeau si la jeune mère de famille n’avait pas de testament. Un fardeau pour les grands-parents, qui devront prendre la charge de tuteurs datifs aux enfants mineurs (le meurtre envers l’autre parent emporte le retrait de l’autorité parentale) et représenter les enfants dans la vente de la maison et des biens. Avant toute chose, il faudra constituer un  de tutelle, formé de 3 membres de la famille (dont des membres de la famille paternelle) afin
de s’assurer de la bonne gestion du patrimoine des enfants. Rendre des comptes annuellement à la curatelle publique et au conseil de famille. Ensuite, demander l’autorisation du tribunal pour vendre la propriété. Des procédures, des délais et des coûts qui ne sont pas prévus, ni bienvenus. Si la jeune mère avait un testament, il sera respecté à l’exception des nominations de son époux, qui seront nulles en raison de son geste. Et alors le tout sera beaucoup plus facile à gérer pour la famille. Nous leur souhaitons tout le courage du monde.

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