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ET SI… RENONCER À UNE SUCCESSION N’ÉTAIT PAS SI SIMPLE?

Successions

Le journal de Lévis | 18 décembre 2019

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Lors d’un décès, on lève les mains dans les airs et on consulte immédiatement le notaire de notre choix, et non forcément celui du défunt. Premièrement il faut savoir que dès qu’il y a le décès d’un proche, il faut éviter de commettre un acte d’héritier qui pourrait être irréparable. Si vous ne savez pas encore si vous allez accepter ou non la succession, sans connaitre le budget du défunt, il vaut mieux ne rien faire. Un seul petit acte commis de bonne foi pourrait emporter automatiquement l’acceptation de la succession. Voyons l’exemple de Sylvain qui retire la somme de 200 $ une heure après le décès de sa mère affin de compenser certains frais hospitaliers.

Et si Alex avait vendu la voiture de son père le lendemain du décès? Et si Lucie payait la dernière facture d’Hydro-Québec de son mari? Au regard de la loi, le retrait d’une somme d’argent après le décès et tous ces actes constituent un acte d’héritier et il devient alors impossible de renoncer à la succession, sauf exception. Il vaut alors mieux prendre les renseignements nécessaires. Sachez que la renonciation à une succession se fait obligatoirement par acte notarié. Tous les héritiers du testament ou les successibles au sens du Code civil doivent y renoncer affin de demeurer loin des dettes du défunt et d’éviter d’en être responsable. Cet acte est ensuite publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) puis transmis à Revenu Québec au département des successions non réclamées. À titre de notaire, je prépare avec vous la documentation devant être transmise avec le formulaire Demande d’ouverture d’un dossier d’une succession non réclamée (BD-82.1), notamment les recherches testamentaires, le testament le cas échéant, le certificat de décès, le jugement de divorce, les chèques reçus au nom de la succession, les factures demeurées impayées, la renonciation à la succession, etc. oyez bien accompagnés et un appel, prendre conseils auprès de nos notaires, c’est gratuit