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BMC Notaires

ET SI… pour avoir une liberté d’esprit, je réglais tous les dossiers en suspens ?

Droit de la personne

Journal 50+ | 2 février 2020

BMC Notaires

Qu’est-ce que nous reportons la plupart du temps ? Qu’est-ce qui revient constamment nous hanter ? Pour quelles raisons procrastinons-nous ? Que remettons-nous à demain ? Nos documents juridiques, nos assurances-vie et invalidité, notre paperasse, évidemment ! Cette fois-ci, pour se sentir mieux dans notre peau et pour se libérer l’esprit, voici ce à quoi nous devrions penser et ce que nous devrions régler rapidement pour la nouvelle année.

1/ Testament. Est-ce que votre testament est fait ? Si non, il est temps de nous appeler et de profiter de notre service à domicile. Si oui, doit-il être mis à jour ? Est-ce que vos volontés, vos héritiers ou vos liquidateurs successoraux ont changé ? Est-ce que vos enfants mineurs sont devenus grands ? Est-ce que vous avez des petits-enfants à protéger avec une administration prolongée en cas de remise de legs en leur faveur ? Saviez-vous que l’on peut faire un simple changement (nommé « codicille ») au lieu de tout refaire votre acte au complet à moindre coût ? N’importe quel notaire peut procéder à ces changements, même s’il ne s’agit pas de votre notaire initial.

2/ Mandat de protection en prévision de l’inaptitude. Est-ce que votre mandat de protection est fait ? Si non, il est temps de nous appeler et de profiter de notre service à domicile. Si oui, doit-il être mis à jour ? Est-ce que vos volontés médicales, vos mandataires ou l’âge de vos enfants a changé ? Avezvous une clause de tutelle aux enfants mineurs à adapter ou votre demeure à protéger en cas de cohabitation avec un conjoint de fait ? Saviez-vous que l’on peut faire un simple changement (appelé « amendement ») au lieu de tout refaire votre acte au complet à moindre coût ?

3/ Procuration générale. Est-ce qu’on vous a déjà expliqué l’importance d’une procuration générale ? Cet acte notarié a une grande portée générale sur tous vos biens, puisqu’il permet à une ou plusieurs personnes de vous représenter auprès des autorités (institution financière, paliers gouvernementaux, acte notarié, etc.) alors que vous êtes encore apte mais non disponible pour le faire (en voyage, hospitalisé(e), âgé(e) avec des facultés affaiblies, etc.).

4/ Convention de vie commune. Est-ce que vous vivez en union de fait avec un(e) conjoint(e) ? Est-ce que vous vivez chez votre conjoint(e) ? Est-ce que vous investissez des sommes dans des rénovations chez lui/elle ? Est-ce que certaines clauses pourraient permettre de protéger vos rapports financiers ensemble ?

5/ Convention d’indivision. Est-ce que vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou d’une maison avec une autre personne ? Est-ce que vous avez davantage investi dans la mise de fond que votre partenaire ? Est-ce que vous payez davantage au quotidien, donc avez des quotes parts distinctes ? Doiton prévoit une option de préférence de rachat des parts en cas de revente ou de legs du bien en cas de décès ?

6/ Homologation du mandat de protection. Est-ce que vous avez un
proche qui a perdu ses facultés et pour lequel il serait nécessaire et important
de procéder à l’homologation de son mandat de protection ? De rendre
exécutoire le mandat de protection qu’il a signé et qui permettra au mandataire
d’agir légalement pour et au nom du mandant ?

7/ Règlement de succession. Êtes-vous liquidateur d’une succession pour laquelle vous ne savez par où commencer ? Saviez-vous que nous avons préparé un tableau du règlement simple et efficace d’une succession avec les étapes précises ? Saviez-vous qu’une seule rencontre avec un notaire peut vous éclairer et vous aider à partir du bon pied et à ne rien oublier ?

8/ Création d’entreprise ou dissolution d’ancienne société. Saviez-vous qu’à titre de notaire nous pouvons vous accompagner dans le processus d’incorporation mais également de dissolution de vos entreprises ? Que nous pouvons procéder aux ventes d’actions et d’actifs ?

9/ Divorce. Est-ce que vous êtes séparés et ne savez pas par où commencer pour obtenir un jugement de divorce en bonne et due forme ? Saviez-vous que le notaire peut le faire pour vous, en seulement quelques rencontres, sans avocat ni présence à la cour ? Il s’agit d’une entente à l’amiable qui se fait rapidement et à moindre coût.

10/ Médiation familiale. Vous êtes séparés et vous vous demandez quels sont vos droits, la valeur de la pension alimentaire que vous pourriez avoir pour vos enfants ou simplement en avez assez de vous disputer pour x raisons? Prenez rendez-vous avec nous en médiation familiale, nous vous guiderons vers ce processus de façon rapide, simple et chaleureuse.

Cessez de reporter ce qu’il y a pourtant de si importants dans vos vies et prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe pour vous libérer l’esprit. Ensuite, il ne vous restera que le positif autour de vous et une légèreté inestimée.

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