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BMC Notaires

ET SI… MES ENFANTS VOYAGEAIENT SANS TRACAS?

Authentification

Le journal de Lévis | 18 novembre 2019

BMC Notaires

L’été est officiellement installé et les projets de vacances arrivent à grands pas pour plusieurs familles en quête de repos et soleil. À cet effet, peut-être avez-vous décidé de voyager seul avec votre enfant, ou encore peut-être que celui-ci accompagnera un groupe à l’étranger. Une autorisation de voyage pour un enfant mineur voyageant seul ou avec un seul parent est obligatoire aux douanes. En effet, ce type de lettre pourrait être exigé par les autorités responsables de l’immigration aux moments d’entrer ou de quitter le pays, par des agents de compagnies aériennes ou des responsables du gouvernement canadien.

L’absence de telle autorisation pourrait vous faire manquer un vol, voire même de quitter le pays et gâcher vos vacances.

Comment produire une lettre de consentement ? Un jeu d’enfant !
En effet, aucune directive officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation n’est exigé. Par contre, vous pouvez la préparer selon des modèles électroniques accessibles sur internet ou demandez au
notaire de vous la préparer, pour davantage de force. Notez bien que la lettre devrait être signée par les parents qui n’accompagnent pas l’enfant durant le voyage en indiquant leurs coordonnées, et l’adresse de destination. Attention ! Si vous êtes séparés, divorcés ou ne cohabitez pas ensemble, il est recommandé que la lettre soit signée par les deux parents. Et parfois même, les autorités vous demanderont la convention de rupture établissant la garde exclusive, ainsi, le parent ayant la garde à
temps plein peut demander seul le passeport.

Sachez que l’authenticité d’un acte notarié vous permettra de partir l’esprit en paix.

En collaboration avec Clohée Nadeau- Poulin, étudiante en droit

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