VOUS AVEZ DES QUESTIONS?
DEPUIS PLUS DE 10 ANS

Notre écrivaine en conseils juridiques

Retour aux articles

BMC Notaires

Et si…je n’étais pas divorcé(e)?

Divorce

Le journal de Lévis | 15 mars 2019

Visionner le fichier PDF

BMC Notaires

Saviez-vous qu’il est maintenant possible pour les notaires de faire les demandes conjointes en divorce dans un processus consensuel? En effet, il est très simple pour moi de vous accompagner dans cette délicate épreuve. Aucun de nous ne se présente à la cour, puisqu’il s’agit d’une demande conjointe, une fois bien remplie et détaillée, vous obtiendrez un jugement dans un délai très rapide. Le timbre judiciaire est moins coûteux que de judiciariser le processus auprès des avocats, sans compter que la démarche est faite en présence du notaire médiateur familial qui vous accompagne tous les deux, objectivement.

Cette démarche est rapide et peu coûteuse. Si vous n’êtes pas divorcé(e), sachez également que si vous n’avez pas de testament ou que le testament olographe ou devant témoins est invalide ou incomplet, votre ex-conjoint recevra soit le tiers ou les deux tiers de votre succession. Sachez également qu’il pourra recevoir une partie de votre fond de pension mais également de votre régie des rentes à titre de conjoint survivant (au lieu de votre conjoint actuel). De plus, nous devrons à votre décès, partager le patrimoine familial et ce, même si vous avez un testament notarié. Ainsi, une partie de vos avoirs irait à votre ex-conjoint au détriment de vos héritiers.

Saviez-vous que même si vous avez été marié(e) seulement quelques mois, il y a plusieurs années, votre ex-conjointe pourrait hériter de vous au détriment de votre nouvelle conjointe et de vos enfants? Attention, parfois on pense être divorcé et il n’en est rien! Pensez s’y et demander nous conseils, nous vous guiderons vers la meilleure solution pour vous.

    Prénom et nom*
    Adresse courriel*
    Téléphone*
    Message*

    *Champs obligatoires

    Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.