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BMC Notaires

ET SI… je me mariais pour Noël !

Droit de la famille

Journal 50+ | 3 février 2017

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BMC Notaires

Ah l’amour ! Le mariage est une décision qui se prend souvent sous le coup de l’émotion, avec le désir de s’épanouir ensemble, pour la fin des temps. Cependant, j’ai envie de vous aider à réfléchir sur les impacts du mariage au niveau financier et de vous donner les outils afin de prendre une décision éclairée. Bien que ce soit un évènement qui célèbre l’amour, il s’agit aussi d’un partenariat financier entre deux personnes, pour lequel nous ignorons souvent les conséquences. Qu’à cela ne tienne, j’espère que vous aurez toujours envie de convoler en justes noces pour Noël. D’abord, sachez que le mariage civil est en hausse depuis quelques années. En effet, un notaire ou un membre de votre famille peut célébrer votre union dans l’environnement de votre choix et d’une façon tellement unique et personnalisée. C’est un grand honneur pour moi d’être célébrante et de partager ce moment magique entre deux âmes soeurs. Voici les points à analyser avant le grand jour.

1 / LE CHOIX DU RÉGIME MATRIMONIAL

Généralement signé avant la célébration, le contrat de mariage permet de choisir votre régime matrimonial tel que la séparation de biens, protégeant ainsi les actifs personnels des époux comme les immeubles à revenus ou les entreprises. Ce régime permet d’éviter leur entrée dans les acquêts du couple. Il n’est jamais trop tard pour changer le régime matrimonial pendant le mariage. Par contre, nous devrons partager les acquêts à moins d’y renoncer. Par défaut, si vous n’avez pas de contrat de mariage, vous serez automatiquement mariés sous le régime légal de la société d’acquêts. Ainsi, du jour du mariage au divorce, les biens que vous possédez et qui n’entrent pas dans le patrimoine familial sont des acquêts qui deviennent partageables au moment du divorce.

2 / LE PATRIMOINE FAMILIAL

Quelle est cette entité dont on connaît bien peu l’ampleur ? C’est cette bulle qui se forme au jour du mariage dans laquelle sont intégrés les biens utilisés par les membres de la famille et ce, peu importe qui en est le véritable propriétaire tels que : la résidence familiale, le chalet, les condos en Floride, les voitures, les véhicules motorisés, les meubles, les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), les droits dans la régie des rentes du Québec et les fonds de pension. Prenez note que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) n’est pas partageable, il vaut peut-être mieux en tenir compte pour effectuer certains placements.

Il n’est possible d’y renoncer que lorsque le droit est ouvert, soit au décès ou au divorce. Exemple : Patrick et Annick se marient en juin 2017, alors que Patrick était seul propriétaire de la maison depuis 2001. La maison vaut 300 000 $ au jour du mariage. Au divorce, en 2030, elle en vaut 350 000 $. Patrick devra alors rendre la moitié du gain en capital à Annick, soit la somme de 25 000$, et ce, malgré le fait qu’Annick n’a jamais été propriétaire de la maison, à moins qu’elle choisisse d’y renoncer. Pensez ajouter une annexe au contrat de mariage dans laquelle vous évaluerez la valeur des biens d’un seul d’entre vous, cela évitera bien des mésententes en cas de séparation.

3 / EXCLUSION : DONATION ET HÉRITAGE

Si vous recevez une voiture en cadeau, elle ne fera pas partie de votre patrimoine familial, et ce, même si elle est utilisée par votre famille. Il en est de même pour des biens et des sous reçus en héritage. Mais attention! Il se peut que, sans le vouloir, il y ait confusion entre l’héritage et le patrimoine familial. Si vous déposez cette somme dans votre compte conjoint ou que vous l’utilisez pour les biens de la famille sans indication à cet effet, il sera difficile de le réclamer en cas de divorce. Mentionnez au notaire l’investissement à cette fin que vous mettez et évitez de le déposer au compte conjoint.

4 / DIVORCE

Si votre union ne devait pas durer, sachez que depuis février 2017, les notaires sont autorisés à faire des divorces à l’amiable. À titre de médiatrice familiale, je peux vous accompagner dans cette démarche délicate.

Bon mariage !

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