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BMC Notaires

Et si… j’avais un enfant handicapé?

Droit de la personne

Le journal de Lévis | 12 avril 2019

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Avoir un enfant, un frère, une soeur ou un proche handicapé, autiste ou avec un retard mental amène son lot de gestion. Vous vous êtes habitué et vous vous êtes entouré des meilleurs spécialistes pour vous guider. Jusqu’ici, aucun problème. Jusqu’ici. Malheureusement, nous prédisons qu’un jour ou l’autre, une ombre planera au-dessus de votre tête. Réfléchissez, ne vous manque-t-il pas une ultime étape ? Tôt ou tard, un membre de l’équipe médicale, du gouvernement ou d’une institution financière vous demandera d’être officiellement le représentant de votre proche. Vous gérez d’instinct le budget de votre enfant, de votre frère, de votre soeur, le tout, sans autorisation ? Vous administrez ses finances et payez ses factures à même ses fonds sans embûche depuis des années? Nous savons que vous le faites de bon coeur et que votre proche est votre priorité. Mais les autorités gouvernementales et les institutions financières vous adresseront éventuellement quelques spécifications. Dès ses 18 ans (ou dès maintenant si le temps file), vous devrez ouvrir un régime de protection au majeur. La bonne nouvelle : le notaire peut le faire pour vous. Quelques étapes seront toutefois nécessaires et vous serez ensuite le conseiller, le tuteur ou le curateur de votre proche selon son niveau d’inaptitude. Nous devrons d’abord obtenir une évaluation médicale et psychosociale permettant d’établir son niveau d’inaptitude, qu’elle soit totale, partielle, permanente ou temporaire. Nous procéderons ensuite à la rédaction d’une demande et d’un avis que l’on devra signifier à la personne concernée et notifier aux personnes qui seront convoquées à une assemblée de parents, d’alliés et d’amis en plus de la notifier au curateur public. Les personnes obligatoirement convoquées sont les conjoints, le père, la mère et les enfants majeurs de l’inapte. Ils doivent être minimalement cinq au total. À défaut, elles sont notifiées à au moins deux personnes qui démontrent un intérêt particulier pour le majeur. Avant d’effectuer cette rencontre, le notaire procédera à l’interrogatoire du majeur. Lors de l’assemblée, les personnes présentes devront unanimement nommer un représentant au majeur. À défaut d’entente, cette étape peut être longue et ardue. Nous procéderons par la suite à la rédaction d’un procès-verbal énumérant les décisions prises lors de cette assemblée. Vous devrez créer un conseil de tutelle formé généralement de trois personnes (exceptionnellement formé parfois d’une seule personne), qui seront celles devant « surveiller » le représentant du majeur et auxquelles il faudra demander parfois des autorisations pour certains actes de même qu’au tribunal. Le représentant devra leur rendre des comptes annuellement ainsi qu’à la curatelle publique. Ici, on ne peut exclure le curateur puisque le majeur inapte n’a généralement pas pu faire de mandat. À cette étape-ci, l’entièreté du dossier est déposée à la Cour supérieure qui émettra un jugement entérinant le rapport du notaire et nommant officiellement un conseiller, un tuteur ou un curateur au majeur. C’est ce document qui permettra au représentant d’agir pour le majeur inapte, et ce, en toute légalité. Ces étapes sont les mêmes, à défaut de mandat d’inaptitude, pour un majeur inapte atteint d’une maladie dégénérative, d’une maladie d’Alzheimer, dans le coma ou dans l’impossibilité d’agir pour gérer ses biens et/ou sa personne et qui n’a pas de mandat de protection. Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec moi et je vous fournirai avec plaisir les outils pour mieux comprendre chacune de ces étapes et leur nécessité.

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