Règlement de succession

Succession

Beaucoup d’étapes se succèdent lors du règlement d’une succession et alors qu’on est en deuil, il est parfois difficile de les mener à termes.  L’oubli ou la négligence de certaines d’entre elles peut engager la responsabilité du liquidateur de la succession et entraîner certaines conséquences désagréables. Nous sommes là pour liquider la succession ou tout simplement pour accompagner le liquidateur dans certaines démarches. C’est votre notaire qui veillera à protéger et limiter la responsabilité du liquidateur à l’égard des dettes du défunt et de la succession.  De plus, certains gestes anodins des futurs héritiers peuvent emporter l’acceptation d’une succession insolvable. Consultez votre notaire dès la survenance du décès afin de bien comprendre la portée de vos actions.

Voilà pourquoi il est prudent de désigner un notaire pour s’occuper de la liquidation d’une succession. Vous pourrez ainsi vivre votre deuil dans la quiétude et dans la confiance, sans soucis ni tracas. Voici quelques unes des étapes essentielles où le notaire peut vous guider et vous accompagner :


• l’obtention de la preuve du décès
• la recherche testamentaire
• l’ouverture du compte bancaire de la succession
• la vérification du testament
• la lecture du testament
• l’analyse des dispositions testamentaires
• la déclaration d’hérédité
• la détermination des héritiers
• la nomination du liquidateur
• la confection de l’inventaire
• les réclamations des assurances-vie, des rentes et des prestations
• les formalités fiscales dont les rapports d'impôts et l'obtention des avis de distribution
• les choix fiscaux
• le partage du patrimoine familial et des droits matrimoniaux
• la publication des avis légaux
• l'acceptation ou la renonciation des héritiers
• les choix des héritiers
• l’administration des biens de la succession
• la nomination des fiduciaires
• la mise en place des fiducies successorales
• le paiement des dettes et des legs particuliers
• le partage des biens de la succession
• la transmission des biens
• la médiation entre les héritiers
• la proposition du liquidateur
• la reddition de compte