Personnes et famille

Famille

De nos jours, chaque famille a une situation bien particulière qui mérite qu’on s’y attarde afin que chacun de ses membres soit protégé adéquatement.  Les besoins de chacun évolueront, notamment en fonction de leur âge, de leur situation matrimoniale et de leur état de santé. Afin d’assurer pour vous et vos proches un avenir en toute quiétude, soyez conseillé par votre notaire.

Votre notaire, votre célébrant et conseiller en matière de régimes matrimoniaux

  • Célébration de mariage et d'union civile dans l’endroit de votre choix
  • Contrat de mariage ou d'union civile
  • Dissolution de l’union civile

Vous envisagez de vous marier civilement? Saviez-vous que votre notaire peut agir à titre de célébrant? En effet, il peut se déplacer au lieu de célébration de votre choix, au jour et à l’heure que vous déterminerez avec lui. N’hésitez pas à en discuter avec votre notaire qui vous informera sur vos droits et vos obligations. Il saura de plus vous expliquer les effets du mariage et les différents régimes matrimoniaux. Un contrat de mariage est peut-être la solution qui vous convient.

Votre notaire, votre partenaire dans votre choix d’union de fait (conjoint de fait)

  • Convention d’union de fait
  • Convention de vie commune

De nos jours, nous faisons face à différentes réalités. En effet, plusieurs couples choisissent de vivre en union libre sans s’unir par les liens du mariage ou de l’union civile. Il faut alors se rappeler que le droit à la protection de la résidence familiale et le partage du patrimoine familial ne s’appliquent qu’aux couples mariés ou unis civilement.  Il est toutefois loisible d’établir certaines dispositions dans une convention d’union de fait ou de vie commune, notamment, l’établissement de la résidence commune, l’administration des biens communs, le sort de la résidence commune en cas de vente ou de rupture, l’établissement d’une pension alimentaire entre conjoints de fait et le partage de certains biens advenant la rupture.  Il faut y songer tandis que tout va bien. Votre notaire est la personne toute désignée pour vous guider dans ces démarches.

Votre notaire, un médiateur familial à l’écoute de vos besoins en cas de rupture

La  médiation familiale, solution de rechange au processus judiciaire traditionnel, permet de rétablir la communication entre les époux ou les conjoints de fait en situation de rupture.

Dans le cadre de votre rupture, le notaire-médiateur, tiers impartial, vous fournira l’information légale nécessaire afin de vous aider à prendre des décisions éclairées quant à la réorganisation de la structure familiale, le partage du temps de vie des enfants, le partage de vos biens et de vos responsabilités financières, notamment à l’égard de vos enfants.

Il veillera à ce que chacun des  conjoints soit en mesure de s’exprimer adéquatement lors des séances de médiation. Il vous guidera vers une entente qui saura répondre à vos besoins, vos valeurs et vos intérêts ainsi que ceux de vos enfants et de votre conjoint dans le but de négocier une entente satisfaisante et durable.

Votre notaire, un professionnel accrédité en cas d’inaptitude

  • Procuration spécifique et générale
  • Mandat en cas d’inaptitude
  • Ouverture de régime de protection
  • Homologation de mandat


Malheureusement, personne n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie qui pourrait altérer l’usage de ses facultés mentales et intellectuelles. Si un tel malheur survenait, qui s’occuperait de vos biens, de vos enfants mineurs, et même de votre personne? Qui paierait le logement, les factures et les soins médicaux? Et surtout, qui prendrait en charge vos enfants mineurs? Il est important de consulter votre notaire pour rédiger votre mandat de protection en cas d’inaptitude tandis que vous avez encore la capacité de le faire. Vous pourrez ainsi décider vous-même qui prendra soin de vos enfants, de vous et de vos biens, afin que votre niveau de vie de même que celui de votre famille immédiate soit préservé, pour éviter des inquiétudes inutiles.

Dès l’instant où vous avez un doute sur la capacité d’un proche ou lors de la survenance de l’inaptitude d’un membre de votre famille, c’est votre notaire accrédité de BMC Notaires qui se déplace dans le confort de votre demeure ou dans les centres d’hébergement afin d’effectuer l’interrogatoire de la personne inapte qui, conjointement avec un avis psycho-médical et psycho-social, sera donné au juge pour homologation. Vous avez donc un service rapide, chaleureux et personnalisé répondant à tous vos besoins.