Affaires et entreprise

Affaires

Que ce soit une nouvelle entreprise ou une entreprise en pleine expansion, il vous faut entre autre des conseils juridiques et l’expertise du notaire pour choisir la forme juridique pertinente et adaptée à vos besoins. Votre notaire possède une formation en droit de l’entreprise et des sociétés par actions et peut vous guider vers le chemin le mieux  adapté pour votre situation. Il ne faut pas oublier le remplacement de la Loi sur les compagnies par la Loi sur les sociétés par actions, qui a eu lieu le 14 février 2011, ce qui peut amener certains ajustements.

Votre notaire est donc l’allié idéal pour tenter d’y voir plus clair. Pensez consulter votre notaire et conseiller juridique dans ces différentes étapes :

  • Achat et vente d'entreprise
  • Transfert d’actifs et d’actions
  • Contrat de société ou convention d’actionnaires
  • Constitution de société par actions
  • Association et fusion
  • Bail commercial